Accord du gouvernement sur le budget : on touche encore au porte-feuille...

L'avenir a écrit:Quelques précisions ont déjà fuité sur les mesures mises en place par le gouvernement pour opérer son ajustement budgétaire.

Parmi celles-ci, la hausse de la TVA à 21% sur l’électricité, confirmé ce matin en radio par Didier Reynders, après la baisse à 6% sous la précédente législature. Cette hausse devrait s’appliquer dès cette année (le 1er octobre selon certaines sources).

Le gouvernement opérera également un relèvement des accises sur le diesel, le tabac, les sodas et l’alcool. Il s’agit ici d’un package de mesures «qui touchent l’environnement et la santé», afin de favoriser des comportements plus écologiques et plus sains.

Il est question d’un précompte mobilier porté à 27% et dont le produit sera utilisé pour favoriser l’investissement dans les PME.

Une taxe sur les plus-values boursières est également évoquée à bonnes sources, et devrait rapporter 70 millions d’ici 2018. Une mesure pour imposer plus fortement le capital, soutenue notamment par le CD&V.

Le produit de la taxe «Caïman» sur les constructions juridiques à l’étranger sera revu à la hausse, un nouveau régime s’appliquera aux sociétés immobilières, une taxe sur la spéculation visant les actions détenues moins de six mois sera prélevée et une harmonisation du précompte mobilier sur les droits d’auteur est prévue.

Déjà confirmé depuis longtemps: les cotisations sociales sur les salaires devront baisser de 33% à 25%. L’entrée en vigueur sera immédiate, a-t-on précisé.

Le gouvernement découpe le virage fiscal en quatre morceaux: 18% venant d’un fonctionnement plus efficace de l’État, 37% reposant sur des revenus qui ne sont pas liés au travail, 17% venant de la consommation et 27% de l’éco-fiscalité. L’ensemble des mesures seront présentées peu avant midi.

don_vitto a écrit:En même temps, ce gouvernement est composé d'hommes politiques élus démocratiquement, non?
Ben maintenant faut manger la boulette. Cela étant la précédente législature n'était pas spécialement plus sociale malgré un 1er ministre de gauche. Gauche-caviar mais gauche quand même.

deceelle a écrit:Je viens de lire que la pression fiscale sur le belge est la plus importante d'Europe. Pratiquement 60% des revenus sont prélevés directement ou indirectement par l'état.
Grâce  la réforme, la Belgique passera en avant dernière position,....dépassée par la France.
Et rien n'indique que les services fournis par l'état grâce à ces prélèvements soient meilleurs que dans les pays où les prélèvement sont plus faibles.

deceelle a écrit:Non, ce sont des études indépendantes des EM.

deceelle a écrit:Faut il plus d'état, ou moins d'état.
Personnellement, je suis pour moins d'état, pour moins d'interventionnisme. Et plus de responsabilisation.
Et je suis effectivement, pour une fiscalité équilibrée. Ce qui ne veut pas dire que je sois pour plus de fiscalité.
je pense qu'un taux de 50% d'impôts est déjà beaucoup trop élevé. Et que, une fois les impôts payés,  chacun a le droit de faire ce qu'il veut avec son argent. Le dépenser, l'investir dans de l'immobilier, à la bourse..... peu importe. Cet argent a été taxé et ne peut pas l'être une deuxième fois.
Les revenus immobiliers ou de la bourse doivent-ils être taxés comme des revenus normaux. A mon avis non, sauf s'il s'agit d'une activité professionnelle. mais dans ce cas, il faut permettre la déduction des frais, des pertes....

lesoir a écrit:Des couacs à répétition
Ces dossiers qui mettent le grand argentier en difficulté

Juin 2015. Le Conseil d’Etat émet des doutes sur la taxe "carat" (taxe forfaire imposée au secteur du diamant) décidée par le gouvernement Michel. Elle pourrait être assimilée à… une aide d’Etat.
Juillet 2015. Alors que le SPF Finances avait calculé quelques mois plus tôt un manque à gagner en termes de recettes fiscales pour les Régions s’élevant à 750 millions d’euros, le trou est ramené à 157 millions. Une erreur de près de 600 millions que devra assumer le fédéral.
En octobre 2015 . Les recettes fiscales sont revues à la baisse de 882 millions d’euros par rapport aux prévisions de l’administration des Finances.
Novembre 2015. La Cour des comptes doute du rendement estimé de plusieurs taxes décidées par l’exécutif et que le ministre Van Overtveldt doit implémenter. Il s’agit de la taxe Caïman (concernant les paradis fiscaux), de la taxe sur la spéculation et de la régularisation fiscale.
Novembre 2015. Les communes regrettent les retards pris par le SPF Finances dans l’enrôlement de l’impôt et, dès lors, d’avoir été prévenues tardivement des baisses de recettes fiscales auxquelles elles doivent faire face. Les critiques viennent surtout des entités francophones.
Janvier 2016. La procédure de régularisation fiscale permanente (visant à légaliser les avoirs cachés à l’étranger) que le gouvernement veut lancer, est dans le viseur du Conseil d’Etat. Il estime que l’équipe Michel doit préalablement en négocier les contours avec les Régions.
Janvier 2016. La Commission européenne juge illégaux les "excess profit rulings", une technique d’optimisation fiscale nécessitant une négociation entre les entreprises et l’administration. Environ 35 sociétés pourraient être amenées à rembourser 700 millions d’euros à l’Etat.
Mars 2016. Le comité de monitoring (qui regroupe des experts en matière de budget) devrait confirmer ce mardi un dérapage du budget fédéral 2016 de deux milliards d’euros. Il est dû entre autres à une surestimation des recettes fiscales de 1,4 milliard d’euros (il est question d’erreur dans les méthodes de calcul du SPF).

LeVif a écrit:
Le gouvernement ira en appel de la décision sur les excess profit rulings
Le Vif, 5/02/16
Le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, a annoncé vendredi que la Belgique ferait appel de la décision de la Commission européenne relative aux "excess profit rulings". Le fondement juridique du recours sera étudié plus avant.

Début janvier, la Commission européenne a sommé la Belgique de récupérer quelque 700 millions d'euros auprès de 35 entreprises multinationales ayant bénéficié du régime de rescrit fiscal pour bénéfice excédentaire, jugé contraire aux règles européennes en matière d'aides d'Etat. L'annonce n'est pas une surprise. D'autres Etats européens, confrontés à des décisions comparables de la Commission, ont fait le même choix. Le Luxembourg a décidé de faire appel d'une décision de la Commission relative à des avantages fiscaux dont le groupe Fiat a bénéficié, suivant de quelques jours les Pays-Bas querellés pour des avantages accordés à Starbucks. Le ministre Van Overtveldt n'avait pas caché de son côté que la mise en oeuvre de la décision européenne aurait des répercussions négatives pour le climat d'investissement en Belgique. Ces entreprises ont en effet recouru à la technique du bénéfice excédentaire avec l'accord du fisc belge. La décision de faire appel a été prise vendredi en comité ministériel restreint

jolepsycho a écrit:Je pense que tout ca est en grande partie dû aux demandes de l'union Européenne en termes de budget (en plus d'une grande incompétence de la majorité des hommes et femmes politique) et comme en Belgique les hommes politiques aiment être plus catholique que le pape, ils font plus que demandé, voire anticipent, des demandes qui ne verront peut-être jamais le jours.

loc a écrit:Je note que parmi les mesures, on va augmenter les accises sur le diesel et le tabac, et on va taxer quelques activites sur internet dont les paris en ligne et les jeux de hasard ...

Je repete aux nombreux amateurs ici: on va taxer les paris en ligne.

mais bon, c'est pour la bonne cause, c'est pour eviter que certaines multinationales paient leurs impots en Belgique ...

loc a écrit:Gerard Filoche l'explique mieux que moi

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il explique que le montant de la fraude fiscale est superieur a la dette des pays Europeens. Et que l'actuel president de la Commission Europeenne, Juncker, a oeuvre pendant 30 ans a une des plus grosses fraudes fiscales des (grosses) entreprises, Luxleaks ...

Donc si tout le monde, specialement les entreprises, payait l'impot normalement, on devrait pas faire toutes ces coupes dans la securite sociale. C'est un peu comme avec la crise bancaire, et les mecanismes de la dette: tout se passe comme si on creait artificiellement les conditions ou l'Etat est oblige a se serrer la ceinture et etre dependant des marches ... C'est d'autant plus facile que les acteurs economiques sont largement representes parmi les partis de pouvoir, en france c'est tres clair avec l'elite des enarques, en belgique on a aussi des cas evidents avec Dehaene ou le mi'istre actuel des finances ...

Melrose a écrit:Je n'ai pas tout lu. Mais pour ma part, il était temps qu'un gouvernement prenne enfin des mesures courageuses (et forcément impopulaires) en termes de réduction des déficits (évidemment si on attend les socialistes pour réduire les dépenses, on sera tous morts 10 fois).