Tubize : un agent communal va récupérer 8000 heures de travail supplémentaire

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L'homme vient d'obtenir gain de cause devant le conseil d'état. La commune est condamnée à compenser le travail excédentaire de l'un de ses fonctionnaires. Cet agent a presté des heures supplémentaires, en soirée et le weekend.

8017 heures de travail supplémentaire. Voilà ce que l'agent communal a accumulé durant ses 30 années de carrière. D'abord sans se plaindre, et motivé par une conscience professionnelle manifestement exagérée. Et ce que devait arriver, arriva. Ecrasé par la tâche, l'homme a craqué. Il a réclamé la reconnaissance de cette charge excédentaire. Demande acceptée en 2011 par la commune... Puis refusée un an plus tard, après le changement de majorité lors des élections communales de 2012. Et c'est précisément ce revirement que le Conseil d'Etat sanctionne aujourd'hui. "La commune ne pouvait pas revenir sur une décision antérieure" explique l'avocat du fonctionnaire, Maître Jean Bourtembourg. "En agissant de la sorte, le Conseil d'Etat estime que la décision de compenser les heures supplémentaires était parfaitement régulière".

La commune de Tubize prend acte et assume


De son côté, la commune affirme qu'elle va dédommager son agent, en lui accordant, comme il le réclame depuis des années, des jours de repos pour compenser les 8000 heures de travail supplémentaire. Le fonctionnaire sera donc en congé jusque fin 2017. Soit à peu près le moment de son départ à la retraite. Actuellement en congé de maladie, l'agent a effectivement demandé d'accéder à la pension anticipée. Il envisage également d'introduire une plainte pour harcèlement moral à l'encontre de la commune. D'après son avocat, un expert psychiatrique a établi un lien très clair entre la dégradation de l'état de santé mentale et physique de son client et le comportement de la commune à son égard.

Pierre-Yves Millet

pffff et on s'étonne après que cela n'aille pas bien ...

Tout a fait normal que l'ouvrier soit payé pour les prestations fournies.
Si la commune n'était pas d'accord, il fallait intervenir bien avant que le travailleur n'arrive à un total de 8.017 hr supplémentaires.
à son chef de service, à l'échevin responsable du personnel et au "maïeur".

Polle Gazon a écrit:Tout a fait normal que l'ouvrier soit payé pour les prestations fournies.
Si la commune n'était pas d'accord, il fallait intervenir bien avant que le travailleur n'arrive à un total de 8.017 hr supplémentaires.
 à son chef de service, à l'échevin responsable du personnel et au "maïeur".

et à l'employé qui attend 30 ans avant de réclamer ... je cite l'article ... D'abord sans se plaindre, et motivé par une conscience professionnelle manifestement exagérée.

Y'a pas prescription là?

Foot Belge a écrit:

Polle Gazon a écrit:Tout a fait normal que l'ouvrier soit payé pour les prestations fournies.
Si la commune n'était pas d'accord, il fallait intervenir bien avant que le travailleur n'arrive à un total de 8.017 hr supplémentaires.
 à son chef de service, à l'échevin responsable du personnel et au "maïeur".

et à l'employé qui attend 30 ans avant de réclamer ... je cite l'article ... D'abord sans se plaindre, et motivé par une conscience professionnelle manifestement exagérée.

Y'a pas prescription là?

J'ignore si dans ce cas, la prescription est d'application comme dans le code pénal, mais pour arriver à plus de 8.000 hr supp, il a certainement comptabilisé même quand il était encore motivé par une conscience professionnelle. Et cette comptabilisation doit bien figurer quelque part dans un bureau de la commune et pas uniquement dans le "petit calepin" de l'ouvrier. Donc à partir d'un certain nombre d'hr, le "responsable" de la comptabilisation aurait du alerter les édiles communaux, non ?

Et si l'employé faisait des heures supp de son plein gré ... pour terminer des travaux en cours, pour prendre de l'avance, pour ne pas rentrer chez madame ou pour n'importe quelle autre raison? Ce n'est pas interdit et c'est ce qu'on appelle dans l'article de la conscience professionnelle.

J'aimerais lui demander pourquoi il n'a rien dit (ou réclamé) pendant de si longues années ...

A l'insu de son plein gré. Pourquoi pas ?
Poussée à ce point, j'ai du attendre jusqu'aujourd'hui pour rencontrer "une telle conscience professionnelle". Tu y crois toi ?
Et les outils, le matériel, le véhicule pour effectuer son boulot, il venait bien de la commune tout de même. Donc, cette dernière était au courant qu'il travaillait.
Si cette histoire arrive jamais aux oreilles des "Chevaliers du Fiel", la brigade des feuilles va en prendre plein la g...... et Tubize (non, pas toi Sergio) va faire parler d'elle dans l'hexagone.

Et bien, tu aurais dû me rencontrer plus tôt. Dans toute ma carrière (+- 47 ans de travail et environ 50 ans de cotisations/impôts), j'ai sans doute fait plus d'heures supp que lui encore, poussé par ma conscience professionnelle et jamais je n'ai réclamé, ni le premier jour, ni le dernier jour, puisque c'était de mon plein gré. Et mes responsables successifs étaient tous au courant que je faisais des heures supplémentaires, mais être au courant n'oblige pas à devoir payer ces heures sauf si la demande venait du management (ce qui n'était surement pas le cas de cet employé "modèle", sans quoi cette histoire n'en aurait jamais été une).

je m'incline devant une telle professionnelle. Tu as gagné.
Et tu as de la place assez chez toi pour ranger toutes tes médailles du travail ?
Noooon, je rigole.

Je suppose que la majorité de Tubize était socialiste en 2011, ou au moins sociale chrétienne.
Ce qui est condamné, c'est le changement d'avis de la majorité communale.
Il faut être complètement idiot pour reconnaître un cumul d'heures supplémentaires sur 30 ans.
Des heures supplémentaires, si justifiées, se réclament dans l'année même. Pas 30 ans après.

J'ai fait quelques heures supplémentaires non rémunérés durant mes 8 ans de travail chez mon ex-employeur, au début je trouvais ca "normal" car j'étais déjà content d'avoir un boulot.

j'essaye de résumer : 5 jours semaines venir à 9h30 au lieu de 10h, et partir entre 18h15 et 19h00 au lieu de 18h00 chaque jour de travail, je dis bien CHAQUE JOUR de travail. Et même si mon contrat stipule une pause de 55min pendant midi, nous n'avions droit qu'a 45min, on me disait que les 10 autres minutes étaient réservées si on doit aller aux toilettes en dehors de la pause normale. C'est scandaleux mais je n'ai rien dit, encore une fois j'étais content de bouter et en plus j'aimais bien mon travail. Je ne compte même pas les jours d'inventaires, ou on travaillait parfois jusque 2h du matin et ou les heures après 18h n'étaient pas payées. On avait juste un repas. Super deux sandwitch ou un paquet de frites, a ce prix-là je reste aussi chez moi. Encore une fois j'ai fermé ma gueule, et le seul employé qui à eu les couilles de râler, n'est pas resté un mois complet en plus, mais a été licencié aussi pour un motif bidon... Je vais parler aussi des responsabilités pour lesquelles je n'était pas rémunéré, du genre m'occuper du coffre central (faire les sorties/entrées pour toutes les caisses), prendre les cléfs du magasin pour ouvrir le landemain (ce qui voulait dire encore arriver 5 minutes et partir 5 minutes plus tot et tard que tout le monde). Jamais mon boss ne m'a entendu râler à ce sujet, j'ai jueste ouvert ma gueule quand il m'a mis co-gérant, me promettant des enveloppes mensuelles allèchantes, que je recevait un mois sur deux voire trois et encore fallait que je les réclame, alors j'ai fait comprendre qu'il avait tout interet a se trouver un autre responsable, ce qu'il a finit par faire.

ma philosophie de vie c'est de travailler pour vivre, pas de vivre pour travailler. En comptant 5 jours/semaines, cela fait 2210 jours (8 ans et demi). Je retire mes jours de congés payés, 4 semaines par an, et une 5ème annuelle de moyenne pour les maladies, ca fait 215 jours.

2210-215=1995 jours

je vais encore retirer mes 4 mois et demi d'indisponibilité suite a mon accident de moto,137 jours.

1995-137=1858jours grosso modo ou j'ai fait une demi heure le matin, 20 minutes (minimum) le soir, et encore 10 minutes de pause non prise, soit 1 heure par jour. Bon le calcul est simple, mon tarif net horaire est de 7,88€, j'ai donc "donné" à mon ex-employeur près de 15000€ et surtout 1850 heures de ma vie que j'aurais pu passer près de ma femme, de ma fille ou de mes amis.

Si j'avais moyen de prouver tout ce que j'avance, je serais déjà au tribunal depuis longtemps. Car à tout ca, j'ajoute des caméras de surveillance illégalement placées (pas de "souriez vous êtes filmés" dans le magasin, et pire que ca, des caméras dans des endroits qui ne sont autorisé qu'avec accord écrit des employés (genre à l'arrière pour voir si personne n'allait glander quelques minutes plutot que de travailler), et on ne nous a jamais rien demandé. L'obligation pour les employés de faire une facture nominative quand o achetait quelque chose dans le magasin, ainsi le boss contrôlait nos achats, et limite nous engueulait si on achetait pas assez. Non je n'exagère pas, la remarque était dans ce ton-ci : Mr Machin, ce mois-ci vous n'avez acheté que pour x€ dans le magasin alors que vos achats mensuels habituels atteignent y€, et vos collègues dépensent aussi +-y€, alors si des choses disparaissent du magasin, pardonnez-moi de penser que peut-être vous n'achetez plus, mais vous vous servez peut-être directement ??

parce que oui, quand un PC portable ou un Iphone disparaissait, c'était toujours un employé qui était accusé, jamais la clientèle... on retrouvait des vitrines ouvertes, mais c'était toujours une complicité interne qui était suspectée... le climat était super pour travailler... un autre exemple ? le magasin vient de déménager, ce sont les employés qui ont du aller tout déménager, samedi, dimanche et lundi (je rappelle que samedi c'était saint nicolas mais que les employés non présent risquaient leurs place)... compensation ? travail payé à 200% ? rien de toutca, comme remerciement, le boss leur a payé un quick et aucun salaire ne sera versé en plus que les heures de travail normal... donc un samedi soir et un dimanche gratos pour 7 personnes dans sa popoche...

A l'avenir, si je dois faire des heures supplémentaires qui ne me seront pas rémunérées de quelque façon que ca soit, mon employeur pourra aller se faire mettre bien profond. Alors à moi qu'on ne me parle pas de prescription, parce que le gars il a peut-être vécu pareil, il avait peut-être peur de perdre son emploi, et si ca se rapproche un tant soi peu de mon cas, on pourrais même parler de harcèlement moral.

Polle Gazon a écrit:  je m'incline devant une telle professionnelle. Tu as gagné.
Et tu as de la place assez chez toi pour ranger toutes tes médailles du travail ?
Noooon, je rigole.

Si tu fais le calcul, ça fait +- 1h supp par jour, c'est pas la mer à boire non plus.

a mon avis le type il devait sentir le poids des ans et a du demander un depart a la retraite anticipe pour compenser ...u

Foot Belge a écrit:

Polle Gazon a écrit:  je m'incline devant une telle professionnelle. Tu as gagné.
Et tu as de la place assez chez toi pour ranger toutes tes médailles du travail ?
Noooon, je rigole.

Si tu fais le calcul, ça fait +- 1h supp par jour, c'est pas la mer à boire non plus.

1h par jour c'est énorme. c'est 1h pendant laquelle je ne vois pas ma femme et ma fille, et en plus non payé c'est du temps qu'on te vole. Maintenant si tu aimes travailler gratos si tu veux je vais aménager mon grenier tu peux venir passer deux ou trois dimanche ca devrait suffire ;)

Plus j'y pense, plus je n'y crois pas. il n'y a d'ailleurs aucun système permettant de reporter d'une année sur l'autre les heures supplémentaires prestées (sas contrôle) et non récupérées.
J'aimerais savoir quel système était utilisé à la commune de Tubize  il y a 30 ans pour enregistrer le temps de travail.

deceelle a écrit:Plus j'y pense, plus je n'y crois pas. il n'y a d'ailleurs aucun système permettant de reporter d'une année sur l'autre les heures supplémentaires prestées (sas contrôle) et non récupérées.
J'aimerais savoir quel système était utilisé à la commune de Tubize  il y a 30 ans pour enregistrer le temps de travail.

oui j'y avais pensé aussi, mais ca a été en justice, y'a peut etre eu des témoignages d'anciens employés etc j'imagine que tout a été plus ou moins envisagé. Mais c'est vrai que dis comme ca, ca laisse un peu dubitatif

oui j'y avais pensé aussi, mais ca a été en justice, y'a peut etre eu des témoignages d'anciens employés etc j'imagine que tout a été plus ou moins envisagé. Mais c'est vrai que dis comme ca, ca laisse un peu dubitatif

Non le jugement ne concerne que le changement d'avis de la commune, suite, je suppose, à un changement de majorité.

deceelle a écrit:

oui j'y avais pensé aussi, mais ca a été en justice, y'a peut etre eu des témoignages d'anciens employés etc j'imagine que tout a été plus ou moins envisagé. Mais c'est vrai que dis comme ca, ca laisse un peu dubitatif

Non le jugement ne concerne que le changement d'avis de la commune, suite, je suppose, à un changement de majorité.

Avant c'était maïeur RC (obédience CDh Raymond Langendries) aujourd'hui c'est maïeur PS Michel Januth

Pas de conclusion hâtive

Foot Belge a écrit:

Polle Gazon a écrit:  je m'incline devant une telle professionnelle. Tu as gagné.
Et tu as de la place assez chez toi pour ranger toutes tes médailles du travail ?
Noooon, je rigole.

Si tu fais le calcul, ça fait +- 1h supp par jour, c'est pas la mer à boire non plus.

Pour moi, tout travail mérite salaire, même un seule minute dépassée doit être payée

Ce n'est pas tatoué "bénévole" sur mon front...

Pour rappel, je ne suis pas un workaholic et le travail reste pour moi "alimentaire". Si je pouvais me contenter de l'otium (farniente, oisiveté), je ne m'en priverais pas
D'ailleurs, Sénèque loue les mérites de l'otium et le considère comme la caractéristique de l’homme vraiment libre

Ouais,perso,je suis rentré à la Poste sous le régime de l'Etat,donc avant 1991(en'88),j'avais 1120 heures supplémentaires à récupérer en jours de repos;dés que celle-ci(la poste) a été privatisée,on me les a royalement payées...super la prime,....sucrée à 60% pour les impôts,Merci.
Et je ne parle même pas des jours de congés jamais payés,ni des jours de maladie non utilisés dont beaucoup ont bénéficié avant.

Pour les congés de maladie non pris, j'ai toujours trouvé ce système totalement inacceptable. On a le droit à être payé en cas de maladie; cela ne signifie pas que l'on peut être en congé en cas de bonne santé.

RoK a écrit:

Foot Belge a écrit:

Polle Gazon a écrit:  je m'incline devant une telle professionnelle. Tu as gagné.
Et tu as de la place assez chez toi pour ranger toutes tes médailles du travail ?
Noooon, je rigole.

Si tu fais le calcul, ça fait +- 1h supp par jour, c'est pas la mer à boire non plus.

1h par jour c'est énorme. c'est 1h pendant laquelle je ne vois pas ma femme et ma fille, et en plus non payé c'est du temps qu'on te vole. Maintenant si tu aimes travailler gratos si tu veux je vais aménager mon grenier tu peux venir passer deux ou trois dimanche ca devrait suffire ;)

Ca fait 39h semaine au lieu de 34/35 (au début de ma carrière, j'en prestais 42/43 par semaine sans heures supp) et personne n'en est jamais mort.
Si tu veux voir ta femme et ta fille 24/7, t'as plus qu'à être rentier mais alors loc va te dénoncer pour qu'on taxe ton capital ;-)

Tubizeinforce a écrit:

Foot Belge a écrit:

Polle Gazon a écrit:  je m'incline devant une telle professionnelle. Tu as gagné.
Et tu as de la place assez chez toi pour ranger toutes tes médailles du travail ?
Noooon, je rigole.

Si tu fais le calcul, ça fait +- 1h supp par jour, c'est pas la mer à boire non plus.

Pour moi, tout travail mérite salaire, même un seule minute dépassée doit être payée

Ce n'est pas tatoué "bénévole" sur mon front...

Pour rappel, je ne suis pas un workaholic et le travail reste pour moi "alimentaire". Si je pouvais me contenter de l'otium (farniente, oisiveté), je ne m'en priverais pas
D'ailleurs, Sénèque loue les mérites de l'otium et le considère comme la caractéristique de l’homme vraiment libre  

Ne pas confondre travail fait volontairement et heures supp demandées par le responsable.
Pas besoin de rappeler que le travail te donne des boutons, même celui fait par les autres en fait, cela transpire de tes comms ;-)

cpaddy1 a écrit:Ouais,perso,je suis rentré à la Poste sous le régime de l'Etat,donc avant 1991(en'88),j'avais 1120 heures supplémentaires à récupérer en jours de repos;dés que celle-ci(la poste) a été privatisée,on me les a royalement payées...super la prime,....sucrée à 60% pour les impôts,Merci.
Et je ne parle même pas des jours de congés jamais payés,ni des jours de maladie non utilisés dont beaucoup ont bénéficié avant.

7 semaines d'absence en une fois pour un infarctus (qui n'a rien à voir avec le boulot, plutôt cholestérol, cigaretteS, et autre mauvaise alimentation) sur une carrière de 47 ans et je n'ai reçu aucun jour pour les jours de maladie non pris. C'est normal je trouve. C'est le système d'avant qui était pourri (mon beau-père, CIBE, est parti en pension plus de 3 ans avant l'âge grâce à ce système).

deceelle a écrit:Pour les congés de maladie non pris, j'ai toujours trouvé ce système totalement inacceptable. On a le droit à être payé en cas de maladie; cela ne signifie pas que l'on peut être en congé en cas de bonne santé.

Heu,c'était dans mon contrat,maintenant on rouspète car on recule l'âge de pension,c'est kif kif. Ce que je veux dire,c'est que je suis allé travailler(vas y avec une grippe dehors faire une tournée de 16 kms à pied)pour garder mes jours en fin de carrière. (Enfin,je m'escrime pour rien,tu as ton opinion bien tranchée,je te laisse avec).