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La justice belge suspend la 2ème phase du fair-play financier
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La justice belge suspend la 2ème phase du fair-play financier
par Young Red Mar 23 Juin - 20:43
Rtbf sports a écrit:La justice belge suspend la 2e phase du fair-play financier
La justice belge a suspendu provisoirement la deuxième phase du fair-play financier, qui devait faire passer de 45 à 30 millions d'euros le déficit autorisé des clubs, mais l'UEFA va faire appel et appliquer ses nouvelles règles, ont indiqué mardi les parties.
Le tribunal a "accordé la mesure provisoire sollicitée" en "faisant interdiction à l'UEFA d'activer la deuxième phase de la mise en oeuvre du fair-play financier", a exposé mardi dans un communiqué l'avocat des plaignants (un agent de joueurs et des supporteurs de clubs touchés par la mesure), Me Jean-Louis Dupont, à l'origine de "l'arrêt Bosman" qui avait libéralisé le marché des transferts il y a 20 ans.
Cela "signifie que les clubs peuvent toujours avoir un déficit de 45 millions d'euros, au lieu de 30 millions comme prévu par cette deuxième phase", a-t-il ajouté.
Le tribunal a aussi renvoyé le dossier devant la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), qui devra dire si le fair-play financier (FPF) est compatible avec les principes de la libre concurrence, de libre circulation des capitaux ou encore de la libre prestation de services.
Dans un communiqué, l'UEFA a "pris note" de la décision du tribunal". Selon l'instance européenne du foot, le tribunal s'est "déclaré incompétent pour traiter des mérites du cas" mais a bien saisi la justice européenne et imposé une mesure provisoire.
L'UEFA a qualifié d'"étrange" ce jugement qu'elle va contester devant la cour d'appel de Bruxelles, un appel qui suspend la décision de la justice belge.
Young Red- • Staff •
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Localisation : Liège
Re: La justice belge suspend la 2ème phase du fair-play financier
par Tubizeinforce Jeu 25 Juin - 15:42
Un déficit ne devrait en aucun cas être toléré...
Je connais quelques "grands" qui auraient du soucis à se faire, dans ce cas (ne suivez pas mon regard)
Je connais quelques "grands" qui auraient du soucis à se faire, dans ce cas (ne suivez pas mon regard)
Tubizeinforce- • Staff •
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